SODICRU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CRUDITES, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
4195765
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2025
Présentation de la marque Elsass Bio
Déposée le 9 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) SODICRU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CRUDITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Elsass Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODICRU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CRUDITES domicilié(e) Lieu-Dit Woerthel - 67112 - BREUSCHWICKERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 902 997 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Elsass Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195765.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elsass Bio arrivera à expiration en date du 9 juillet 2025.
SODICRU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CRUDITES a également déposé les autres marques suivantes : NATURETTES
SODICRU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CRUDITES, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Lieu-Dit Woerthel - 67112 - BREUSCHWICKERSHEIM - France - SIREN 432902997
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Viande (à l'exclusion des volailles), poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille d'Alsace » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; crème fraiche bénéficiant de l'indication géographique protégée « Crème Fraîche fluide d'Alsace » ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; les produits précités étant issus de l'agriculture biologique.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; les produits précités étant issus de l'agriculture biologique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de relations publiques. Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires liées ou non à l'utilisation d'une carte en vue de fidéliser la clientèle. Services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de consommateurs de produits frais et surgelés issus de l'agriculture biologique permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément. Traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits issus de l'agriculture biologique sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Émission et diffusion de coffrets à des fins promotionnelles et / ou publicitaires et / ou commerciales ; distribution (diffusion) de bons promotionnels et / ou de bons publicitaires, de coffrets promotionnels et publicitaires destinés à être échangés contre des produits et / ou services.
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